Conditions d’utilisation

BelGrant est une plateforme d’information et de découverte de subsides destinée à aider les utilisateurs à identifier des aides, subsides et financements publics belges.

BelGrant peut inclure des listings publics, des fonctionnalités de compte, des alertes et des fonctions d’assistance.

BelGrant ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, réglementaire, financier ou d’investissement, et ne garantit aucun résultat de financement.

Tout contenu, recommandation, résumé, sortie générée par un assistant ou classement est purement informatif.

Les conditions, critères, délais, documents, montants et procédures des aides peuvent changer à tout moment.

L’utilisateur reste responsable de vérifier les informations importantes auprès de la source ou de l’organisme officiel compétent avant toute décision.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité effectuée sous votre compte, sauf disposition contraire de la loi.

BelGrant peut suspendre, limiter ou retirer l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, faire respecter les présentes conditions ou répondre à un usage abusif, frauduleux ou risqué.

Vous pouvez fournir des données de profil, des informations liées à l’entreprise et des préférences d’alertes.

Vous êtes responsable du caractère licite et approprié des informations soumises via la plateforme.

Vous acceptez de ne pas détourner le service, perturber son fonctionnement, tenter un accès non autorisé, exploiter une faille, contourner illicitement des protections, ou utiliser BelGrant dans un but frauduleux, abusif ou illégal.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser BelGrant d’une manière préjudiciable à la plateforme, aux autres utilisateurs ou aux sources de données.

BelGrant peut inclure des fonctions automatisées ou de type assistant, y compris Lucas et des outils de génération d’alertes.

Ces fonctions peuvent résumer, classer, comparer ou générer des suggestions à partir des données disponibles, mais elles peuvent être incomplètes ou parfois inexactes.

L’utilisateur doit faire preuve de jugement et vérifier les éléments importants avant de s’y fier.

Si vous activez des rappels, digests ou autres alertes, BelGrant peut envoyer des messages liés à votre compte ou au service sur la base de vos paramètres enregistrés.

BelGrant ne garantit pas que chaque alerte sera livrée, livrée à temps ou sans interruption.

BelGrant peut modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, pages, contenus, intégrations ou infrastructures à tout moment.

BelGrant ne garantit ni disponibilité continue, ni absence totale d’erreurs.

BelGrant, son design, sa marque, sa structure, son code et ses contenus originaux sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle, sauf indication contraire.

Les contenus tiers, données publiques et matériaux des organismes officiels restent soumis à leurs propres droits.

BelGrant peut dépendre de sources publiques, de sites officiels, d’hébergeurs, de services d’authentification, de bases de données, d’outils de communication ou d’autres prestataires externes.

BelGrant n’est pas responsable des pannes, changements de politique, suppressions ou erreurs provenant de ces tiers.

BelGrant est fourni “tel quel” et “selon disponibilité” dans la mesure maximale autorisée par la loi.

BelGrant ne garantit pas l’obtention d’un financement, l’éligibilité, l’exhaustivité des données ou l’absence d’interruptions.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, BelGrant ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives, commerciales, financières, de données, d’opportunité ou de réputation liées à l’usage du service.

Lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue, elle sera limitée dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d’assumer la responsabilité des réclamations, pertes, responsabilités ou coûts résultant d’un usage abusif du service, d’une violation des présentes conditions ou d’un comportement illégal lié à votre utilisation de BelGrant.

BelGrant peut suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons légales, opérationnelles, de sécurité ou de prévention des abus.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

BelGrant peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du service après publication de la version révisée vaut acceptation de cette version, sauf disposition légale contraire.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des lois applicables et des protections impératives éventuellement applicables aux utilisateurs. Un cadre juridique plus détaillé pourra être ajouté ultérieurement selon l’évolution du projet.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, utilisez le canal de contact ou de support du projet lorsqu’il sera disponible.